Éthique
1) Les principes et règles déontologiques du Code de déontologie s’appliquent également lorsque les services sont fournis à distance (voir article 1 du Code de déontologie). Ces principes et règles doivent être explicitement énoncés dans les documents disponibles sur le site web ou la plateforme du professionnel prestataire.
Adéquation
2) Il est de la responsabilité de chaque psychologue, avant de commencer une intervention en ligne, d’évaluer la pertinence de cet outil en fonction des caractéristiques de l’intervention et des sujets concernés.
Compétence
3) Les psychologues devraient fournir des services en ligne dans les limites de leurs compétences découlant de leur formation, de leur éducation, de leur expérience de stage ou d’autres expériences professionnelles, et devraient comprendre les limites et les applications des différentes technologies.
4) Le développement des technologies de communication à distance permet des interventions de télésanté psychologique. Ces contextes d’application, de par leur complexité et leur spécificité, exigent que les professionnels aient accès aux technologies appropriées et possèdent des compétences spécifiques pour les utiliser.
5) Les psychologues devraient faire connaître leur expertise aux clients en déclarant leur identité (par exemple, en précisant leur emplacement géographique) et en fournissant des preuves de leur identité, notamment leurs qualifications, leur expérience pertinente (y compris l’expérience de la prestation de services en ligne) et leur appartenance à tous les registres et organismes de réglementation pertinents, et indiquer aux clients comment et où ils peuvent vérifier ces informations ; les sites Web des psychologues devraient également transmettre ces informations de manière professionnelle, grammaticalement correcte et sans jargon.
6) Les psychologues devront assumer la responsabilité d’évaluer en permanence leurs compétences dans ce domaine.
7) Les psychologues offrant des services en ligne doivent communiquer à leur association professionnelle l’adresse Web où ils fournissent leurs services, le type de logiciel utilisé et le type de média utilisé.
Aspects juridiques
8) Les psychologues doivent connaître et respecter toutes les lois et réglementations lorsqu’ils fournissent des services en ligne à des clients et franchissent des frontières juridictionnelles et/ou internationales, notamment en déterminant si l’intervention psychologique en ligne est autorisée dans cette juridiction ou si des restrictions s’appliquent.
9) Les dispositions de la législation en vigueur s’appliquent au stockage des données et des informations.
10) Les psychologues doivent clairement indiquer aux utilisateurs que leurs qualifications leur permettent de fournir des services en ligne.
Confidentialité
11) Les psychologues doivent (en se tenant constamment informés) prendre toutes les précautions (par exemple, des mesures de sécurité informatique) pour protéger et garantir la confidentialité des données et informations de leurs clients. Ils doivent également informer leurs clients des précautions prises, notamment des risques accrus potentiels pour la confidentialité liés aux différentes technologies utilisées (par exemple, courriel ou visioconférence), ainsi que des limites de chaque méthode en matière de confidentialité.
12) Le psychologue qui utilise des technologies électroniques pour la communication à distance est tenu d’utiliser des systèmes matériels et logiciels qui fournissent des systèmes de protection des données efficaces.
Consentement
13) Les psychologues doivent obtenir et documenter soigneusement le consentement éclairé, dans la mesure du possible, conformément à toutes les lois et réglementations applicables.
14) Le consentement aux services de santé mentale en ligne doit aborder les questions clés liées à la technologie, ainsi qu’au processus d’intervention, notamment : la protection de la vie privée et la confidentialité, la structure et la durée des services fournis, les risques potentiels, les limites des moyens de communication utilisés et pour lesquels le service sera/peut être fourni en ligne, les frais, les mesures de sécurité adoptées, la fiabilité de la connexion Internet, l’équipement et les compétences technologiques, les limites de la communication et la possibilité de malentendus, la tenue des dossiers (comment et où les renseignements personnels seront enregistrés et stockés et qui y aura accès), les stratégies de gestion des risques, la disponibilité (heure et modalités) pour être contacté, les règles de participation/de résiliation et les politiques d’annulation, ainsi que
comme alternatives à l’intervention psychologique en ligne.
Gestion de crise
15) Les psychologues devraient fournir des références aux établissements cliniques situés dans la région géographique du client en cas d’urgence, avant de commencer l’intervention en ligne.
